Tourisme de savoir-faire : crise COVID et soutien de l’État

Publié le 6 novembre 2020 Par Ludivine

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les aides gouvernementales durant cette période de crise sanitaire.

• Au 1er avril 2021

–  Les demandes pour le fonds de solidarité sont faites mensuellement selon les conditions expliquées via ce lien.

– Les entreprises des listes S1 et S1bis bénéficient de la prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 30 avril 2021 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A145

– Les entreprises de moins de 250 salariés des listes S1 et S1bis qui subissent une perte d’activité d’au moins 50%, peuvent bénéficier sur les mois d’octobre à décembre (cotisations dues au titre de septembre à novembre) d’une exonération totale de vos cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale.

–  Les entreprises quelques soient leur taille et activité peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat.

• Au 6 novembre 2020

Comme vous le savez, nous avons obtenu avec nos partenaires, notamment l’Institut National des Métiers d’art, la reconnaissance du tourisme de savoir-faire dans les filières éligibles aux mesures de soutien, avec toutefois des conditions restrictives.
Nous vous indiquons donc ci-après: les conditions d’éligibilité et le détail de ces aides en fonction de votre situation. 

1. Sont éligibles les entreprises suivantes : 

Les « entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d’Etat “ Qualité TourismeTM ” au titre de la visite d’entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel » .

2. Les aides apportées sont les suivantes : 

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle au titre du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.
Pour le mois de décembre, les entreprises de ces secteurs auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50% de chiffre d’affaires : une aide jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019 (jusqu’au 20 % si la perte de chiffre d’affaires atteint 70%).
Les entreprises des secteurs liés de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50% de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

Ces éléments sont extraits de ce lien qui résume bien l’ensemble des mesures en plus du fond de solidarité : www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid19-renforcement-des-mesures-de-soutien-aux-entreprises

En savoir plus
• Extrait du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
• La plateforme Plan tourisme vous aide à identifier les différentes aides.
• Visionner cette vidéo de Monsieur le Ministre Jean-Baptiste Lemoyne et Monsieur Philippe Huppé, à l’occasion de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale qui s’est tenue le 3 novembre. Il y réaffirme fortement son soutien aux actions menées par Entreprise et Découverte.