Entreprise et Découverte engagé à vos côtés pour la gestion et la sortie de crise

Publié le 29 avril 2020 Par Ludivine

En qualité d’animateur et fédérateur de la filière tourisme de savoir-faire, Entreprise et Découverte sensibilise nos partenaires institutionnels (le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère de l’Economie et le Ministère de la Culture, Atout France, ADN tourisme) aux spécificités de la filière. Dans cet espace, nous facilitons l’échange entre ces institutionnels et les entreprises et territoires du réseau : interrogations, témoignages et réponses sur la gestion crise et reprise de l’activité. 

Cet article sera régulièrement mis à jour pour vous tenir informé des dernières informations communiquées par le gouvernement.

Réouverture et mesures sanitaires

[30/06] Question d’une entreprise adhérente

Avons-nous le droit d’accueillir plus de 10 personnes dans nos visites ?

Réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères : Il n’y a pas de limite d’accueil fixée à 10 personnes dans l’espace privé. La jauge d’accueil doit être calculée au cas par cas en fonction de la configuration de votre espace, dans le respect des distances de sécurité et des gestes barrières.

[15/05] Ministère de la Culture

Communiqué de presse – Guide pour accompagner la reprise de l’activité du secteur culturel

[14/05] Comité Interministériel du Tourisme

Dossier de presse CIT

• Mesures d’urgence et de soutien économiques, regardant notamment la culture (mesures 4 à 17)
• Mesure 3 : campagne de promotion Atout France pour cet été
• Mesure 18 : plateforme numérique pour la valorisation de l’offre touristique française, et appel à projet « tourisme de demain »
• Mesure 20 : feuilles de routes sectorielles pour l’automne (et GESI et JOP)
• Mesure 21 : feuilles de route territoriales

[Au 12/05] Dépêche AFP

Déconfinement : vers une réouverture progressive des musées

[Au 11/05] MEDEF

Soutien au secteur du tourisme : Vaincre le COVID-19_DestinationFrance_Mai2020

[08/05] Ministère de la Culture

Pour information et préparer votre réouverture les documents que nous avons envoyé aux musées franciliens :

– Circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement; Il est fait mention des « petits »musées page 7

– Aide à la reprise d’activité et à la réouverture des musées et des monuments, Ministère de la culture : ce document est destiné avant tout aux musées de France, aux autres lieux qui ne bénéficient pas de l’appellation mais sont assimilables à des musées, et aux monuments propriétés des collectivités territoriales ou de personnes privées. Il n’a pas de valeur contraignante, mais vise à aider à la reprise et à l’accueil du public dans tous ces lieux, quel que soit leur statut.

[04/05] Entreprise et Découverte

Dans les espaces de travail où circulent les visiteurs (hors espace ERP : Établissement recevant du public), c’est le code du travail qui s’applique. Les mesures prévues pour les salariés dans ce guide pratique (Protocole de déconfinement publié hier par le Ministère du Travail) sont au minimum celles devant être mis en place pour les visiteurs dans les espaces de production.

• Les mesures à prendre pour les boutiques : consulter les fiches relatives au commerce de détail

• Nous tenons à votre disposition le document de travail « Crise sanitaire et déconfinement – réponse pour le secteur HCR (Hôtels Cafés Restaurants) », élaboré par Sébastien Bazin avec l’ensemble de la profession. Nous pouvons vous le transmettre par mail, merci de nous en faire la demande.
•  Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs par le Ministère du travail

[29/04] Entreprise et Découverte

Nous avons interpellé les 3 ministères sur la notion de « petit musée ». Quels sont les critères : la jauge des visiteurs ? du personnel ? Un musée peut-il devenir « petit » de manière ponctuelle en limitant volontairement sa fréquentation ? Nos interlocuteurs compétents répondront sous peu afin de préciser ces éléments et nous les publierons immédiatement. Toutefois dans sa très grande majorité, la filière répondra à cette catégorie de « petit musée ». 

[Au 29/04] Direction Générale des Entreprises (DGE) 

A priori, selon l’annonce faite par le Premier Ministre le 28/04 devant les députés, les « petits musées » pourront réouvrir à compter du 11 mai prochain, sous réserve qu’y soient observées les règles de distanciation sociale et les mesures barrières. Le gouvernement travaille, avec la mission Castex, et en lien avec le Ministère du travail, pour préparer des guides de bonnes pratiques pour les secteurs du tourisme. D’ores et déjà des guides utiles sont disponibles sur le site du Ministère du travail 

• Voir aussi le benchmark réalisé par Atout France, notamment le chapitre « Musées » et la synthèse des mesures.

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[29/04] Question d’une entreprise adhérente

« L’ouverture de nos sites doit être préparée en amont et nous sommes en train de modifier certaines de nos activités. Afin de donner entière confiance à nos futurs visiteurs, il me semble important de mettre en place un label autour des mesures sanitaires comme le fera le Groupe ACCOR avec le bureau Véritas. La région Occitanie devrait aussi le proposer. Ce label de « sécurité sanitaire » pourrait ôter certaines craintes et appréhensions. Toutefois, quelques confrères craignent qu’une telle demande entraîne des contraintes onéreuses ou trop complexes pour leur mise en place. »

Réponse de la DGE : Cette proposition du groupe Accor n’a pas été approuvée par les professionnels en regard du coût et des contraintes de mise en place d’un tel label. Rien n’empêche toutefois une entreprise ou un secteur d’aller au-delà d’une charte de bonnes pratiques et de faire labelliser sa démarche de déconfinement.

Aides administratives et financières

[15/07] Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

– Concernant les mesures d’exonérations sociales : le PLFR3 (Projet de Loi de Finance Rectificative) est actuellement en débat au parlement. La version transmise par le gouvernement prévoit une exonération de cotisations sociales de 4 mois pour les TPE/PME du secteur du tourisme (celles dont l’activité principale est liée au tourisme).Cette liste d’activités principales est limitative et ne comprend pas aujourd’hui le secteur du tourisme de savoir-faire. Néanmoins des mesures dites « balais » permettent de soutenir les entreprises dont les secteurs ne sont pas exclusivement liés au tourisme mais pour lesquelles certaines entreprises sont directement dépendantes du tourisme. Elles peuvent sous certaines conditions bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.  « Toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de chiffre d’affaires a minima de 50% pourront bénéficier d’un dispositif de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Des plans d’apurements pourront être proposés par les organismes de recouvrement et analysés au cas par cas. »

– Concernant l’activité partielle : une ordonnance prolonge la prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les secteurs du plan tourisme jusqu’en décembre 2020 avec possibilité de révision entre temps. Pour les autre secteurs, cela ne signifie pas l’arrêt de la prise en charge mais d’une modulation du taux d’indemnisation pour une prise en charge à hauteur de 85% à partir du 1^er juin.

– Enfin, le comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (CODEFI) constitue le point de contact utile pour les entreprises. Liste des contacts.  

[02/07] Le point au 01/07/2020 concernant les mesures de chômage partiel et d’exonération sociale

Concernant les mesures de chômage partiel : Ce qui a été décidé par ordonnance (donc acté par le gouvernement et non discuté par les 2 assemblées) :

Au 1er juin : L’indemnité versée au salarié est inchangée. Pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net. La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

Concernant les mesures d’exonérations sociales : Il y eu l’examen ce lundi 29 juin à l’Assemblée Nationale du PLFR (Projet de Loi de Finance Rectificative) qui est discuté actuellement au Sénat. Donc sur ce premier point tout est encore possible (amendements). Ce qui signifie en clair que nous pouvons collectivement poursuivre notre travail de sensibilisation auprès du gouvernement et des élus, sur ce point N°2

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[25/06] Une conférence de presse a été organisée au Musée International de la Parfumerie à Grasse en présence d’élus de professionnels du tourisme et de 5 entreprises du tourisme de savoir-faire (Fragonard, Confiserie Florian, Verrerie de Biot, Galimard, Molinard). L’objectif : alerter sur la situation de certaines entreprises du tourisme de savoir-faire, dont l’activité est fortement dépendante de la fréquentation touristique, mais qui ne sont pas considérées comme appartenant au secteur tourisme du fait de leur activité de production. Elles demandent aujourd’hui au gouvernement de pouvoir bénéficier des mêmes mesures exceptionnelles que le secteur Tourisme.

[08/06] Courriers de soutien au secteur Tourisme de savoir-faire

Courrier de M. Bonne, Sénateur de la Loire au Secrétaire d’état Jean-Baptiste Lemoyne

Courrier de Pascal Coste, Président du Conseil Départemental de Corrèze au Premier Ministre Edouard Philippe

Courrier de M. Laqhila, député des Bouches-du-Rhône au Secrétaire d’état Jean-Baptiste Lemoyne (Soutien au Groupe Baussan)

[03/06] Marie Reine Fischer, Présidente de Destination Régions et Vice-Présidente de l’Agence d’Attractivité de l’Alsace, a interpellé Jean-Baptiste Lemoyne en faisant état des difficultés rencontrées par la filière et en appuyant l’action d’Entreprise et Découverte.

[02/06] Lettre à Jean-Baptiste Lemoyne pour défendre les entreprises du tourisme de savoir-faire – Député Philippe Huppé

[27/05] Entreprise et Découverte

Entreprise et Découverte est engagé depuis près d’un mois avec ses partenaires (Ministères des Affaires étrangères, de la Culture, de l’Économie; MEDEF, EPV, ADN Tourisme…) et un petit groupe d’entreprises très actives, pour défendre la filière tourisme de savoir-faire. 
Nous avons sensibilisé le gouvernement notamment sur l’action suivante: aider les entreprises qui dépendent du tourisme mais dont le code APE n’est pas celui du tourisme, soit environ 50 entreprises de la filière (PME/TPE dont le CA lié au tourisme est supérieur à 50%). Nous avons adressé des courriers au Président de la République et à plusieurs ministres concernés, interpellé des hauts fonctionnaires et députés impliqués dans le tourisme, les métiers d’art et l’industrie. 
Notre message a été entendu. Le tourisme de savoir-faire est fléché par le gouvernement actuel notamment par Jean Baptiste Lemoyne qui a porté notre marque France savoir-faire d’excellence. Nous avons fait valoir que le soutien serait un message politique fort adressé au secteur alors même que financièrement le coût en serait limité puisque le nombre d’entreprises concernées est limité. 
Les arbitrages en cours seront soumis au vote à l’assemblée prochainement le 10 juin 2020. 

[09/05] Entreprise et Découverte

Le gouvernement a indiqué qu’il allait soutenir le secteur du tourisme. Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’éligibilité de la filière du Tourisme de savoir-faire à ces aides. Nous interrogeons et sensibilisons nos partenaires ministériels sur la question clés du code NAF car en effet la très grande majorité des entreprises de la filière tourisme de savoir-faire n’est pas enregistrée sur les codes NAF du secteur du tourisme même si de facto leur activité est liée au tourisme (très variablement en fonction des entreprises). Nous reviendrons vers vous sur ce point via cet espace dédié lorsque nous aurons des réponses à vous apporter. 

[29/04] Question d’une entreprise adhérente

« Quels sont les mécanismes d’aides mobilisables dans le cadre « pur » de l’activité touristique ? Notre service financier et RH est déjà en lien avec les différents organismes possibles pour les reports de charge, crédits, etc… avec BPI, CCI et autres structures sur la partie atelier de transformation liée à notre activité agroalimentaire. Mais sur le volet purement touristique : quel dossier à monter ? quelle est la structure référente ? »

Réponse de la DGE : Dans la mesure où l’activité touristique est source de charges (emploi, achats, dépenses fiscales et sociales) et de revenus (ventes de billets, de produits) pour l’entreprise, au même titre que son activité principale (production de biens et services). Les dispositions qui s’appliquent aux entreprises (report de charges, chômage partiel, prêt garanti par l’Etat.) s’appliquent à l’activité touristique. Si cette activité comportait une part de restauration, les mesures de fermeture prolongée des HCR (jusqu’au 2 juin) s’appliquent, notamment pour le chômage des employés et d’éventuelles annulations de charges. La Direccte reste l’interlocuteur et la structure de référence pour obtenir ces aides.

• Consulter le document FAQ mis en place par le Ministère de l’Économie

Soutien au Made in France

[19/05/2020]

Soutien des députés aux métiers d’art et aux savoir-faire d’excellence, « Les métiers d’excellence, l’âme de notre France en danger »

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[Au 29/04]

« Un plan de reprise d’activité puis de relance de l’économie gagnerait à combiner, à la sortie du confinement, à la fois un soutien fort de la commande publique (augmentée en volume et réorientée en priorités), des mesures de relance de la consommation, si possible favorables aux biens et services « made in France », respectant des standards écologiques européens (éco-conception), et une réorganisation en conséquence des chaines de valeur ». Page 10-11 Plaquette AdCF : Quelle reprise, quelle relance dans les territoires à la sortie du confinement ?

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[Nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions et témoignages par mail à l’adresse contact@entrepriseetdecouverte.fr ou en commentaires sous cet article. ]